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Urbanisme

Application du Droit au Sol

Un nouveau service vient d’être créé par la CCPL : l’ ADS (Application du Droit du Sol ) qui aura à instruire, à compter du mois de février 2009, les demandes d’autorisation liées aux projets de construction ou rénovation à la place de la DDE de Montpellier. La création de ce service devrait faciliter les démarches puisqu’il sera plus proche des habitants.

 

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